Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le secrétaire fait parvenir aux administrateurs élus du Conseil d’administration et, le cas échéant, au président sortant, au moins 10 jours avant la première réunion du Conseil d’administration suivant l’élection des administrateurs représentant les districts électoraux, la liste des candidats au poste de vice-président.
Décision 2001-11-08, a. 46.
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